Mentions légales
Dernière mise à jour — 2026-07-30
Publiées conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, notamment son article 10. L’accès, la navigation et l’utilisation du site BLACKBAU impliquent l’acceptation tacite et sans réserve de toutes les dispositions de ces mentions légales.
01Identification
Propriétaire : BLACKBAU, S.L.U. (« BLACKBAU »). Siège social : Avenida Doctor Mitjavila, nº 5, bâtiment Bomosa-Alba, bureau 2, Andorre-la-Vieille. NRT : 722560G. E-mail : Hola@blackbau.com
02Objet
Ces mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site, sans préjudice du droit de BLACKBAU de modifier sa présentation, sa configuration et son contenu, ainsi que les conditions requises pour y accéder ou l’utiliser. L’accès ou l’utilisation après l’entrée en vigueur de ces modifications implique leur acceptation. L’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à des conditions particulières qui, le cas échéant, remplacent, complètent ou modifient ces mentions légales.
03Le site
Le site permet à l’utilisateur de : s’inscrire sur la plateforme et effectuer la vérification d’identité (KYC) ; consulter les services et projets d’investissement disponibles ; explorer la marketplace d’actifs tokenisés et les informations financières, documentaires et juridiques de chaque projet ; acquérir, envoyer et recevoir des tokens dans des projets d’investissement tokenisés ; gérer son wallet et consulter l’historique de ses opérations ; créer et publier des projets de tokenisation en tant que promoteur ; accéder à son espace privé ; et contacter l’assistance à Hola@blackbau.com.
04Accès et inscription
L’accès au contenu du site est entièrement gratuit. Pour effectuer des opérations sur la plateforme, l’utilisateur doit toutefois terminer l’inscription et la vérification d’identité (KYC). Lorsqu’il fournit des données personnelles via un formulaire, il doit d’abord accepter la politique de confidentialité. BLACKBAU n’est en aucun cas responsable de la véracité des données fournies par les utilisateurs, chacun étant seul responsable des conséquences de toute inexactitude.
05Propriété intellectuelle et industrielle
BLACKBAU détient ou possède les licences relatives aux droits de propriété intellectuelle et industrielle nécessaires à l’exploitation du site et à l’ensemble des contenus proposés, notamment textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, designs et interfaces. L’accès, la navigation et l’utilisation n’impliquent aucune renonciation, transmission, licence ou cession de ces droits. Il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer au public, transformer ou distribuer tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable et expresse, ou de supprimer ou manipuler les mentions de droits d’auteur ou les dispositifs techniques de protection.
06Contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque l’utilisateur transmet des informations ou contenus à BLACKBAU par les moyens proposés, il déclare, garantit et accepte qu’il est en droit de le faire, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne sont ni confidentielles ni préjudiciables à des tiers, et dégage BLACKBAU de toute responsabilité. Toute personne estimant qu’un contenu du site porte atteinte à ses droits peut le signaler à Hola@blackbau.com, en fournissant son identité et ses coordonnées, les documents attestant de ses droits, une description détaillée et l’emplacement exact de l’atteinte, ainsi qu’une déclaration expresse selon laquelle le contenu est utilisé sans le consentement du titulaire des droits.
07Liens
Les liens vers des sites tiers sont gérés par des tiers. BLACKBAU ne dispose pas des moyens humains ou techniques pour connaître à l’avance, contrôler ou approuver leurs informations, contenus, produits ou services et n’en assume donc aucune responsabilité. Les liens vers les réseaux sociaux de BLACKBAU sont proposés uniquement pour en faciliter l’accès. Les utilisateurs peuvent créer des liens vers le site à condition de ne pas reproduire son contenu, de ne pas l’encadrer, de ne pas faire de déclarations fausses ou inexactes ni laisser entendre que BLACKBAU a autorisé ou supervisé le site source, et que ce dernier ne contienne aucun contenu illégal ou contraire à la morale, à l’ordre public, aux droits de tiers ou aux règles de protection des données.
08Règles d’utilisation
L’accès ou l’utilisation à des fins illégales ou non autorisées est interdit, notamment : utiliser le site de manière contraire à la loi, à la morale ou à l’ordre public ; provoquer des dommages, interruptions ou défauts dans son fonctionnement ou dans les équipements de tiers ; transmettre, installer ou publier des virus ou du code malveillant ; collecter les données personnelles d’autres utilisateurs ; s’inscrire sous une fausse identité ou usurper celle de tiers ; accéder sans autorisation à une section, un système, un réseau ou un serveur par piratage, falsification ou extraction de mots de passe ; contourner les mesures de sécurité ou d’authentification ; saturer l’infrastructure de manière disproportionnée ; ou entraver le fonctionnement normal des activités du site. Toute violation peut conduire BLACKBAU à prendre les mesures juridiques appropriées, notamment supprimer ou bloquer le compte de l’utilisateur concerné, sans droit à indemnisation.
09Responsabilité et garanties
BLACKBAU ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité de toutes les informations, services et contenus du site, ni des documents proposés, et ne garantit pas ni n’assume la responsabilité de : la continuité des contenus, services ou fonctionnalités ; l’absence d’erreurs ; l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le site ou son serveur ; l’invulnérabilité du site ; l’utilité ou les performances de ses contenus ; ou les dommages causés par une personne ne respectant pas les conditions et instructions de BLACKBAU. BLACKBAU déclare avoir pris toutes les mesures à sa portée et conformes à l’état de la technique pour assurer le fonctionnement du site et limiter les erreurs. BLACKBAU n’est pas responsable des causes indépendantes de sa volonté, notamment la force majeure, les problèmes d’accès à Internet, les problèmes technologiques échappant à une gestion diligente et raisonnable, ou les actes et omissions de tiers.
10Suspension du site
BLACKBAU se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement des contenus et l’utilisation des services du site, avec ou sans préavis, pour les utilisateurs qui enfreignent ces mentions légales, sans droit à indemnisation.
11Protection des données
Conformément à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, toutes les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées selon la politique de confidentialité, que chaque utilisateur doit expressément accepter lorsqu’il fournit des données personnelles sur le site.
12Dispositions générales
Les titres des clauses sont fournis à titre informatif et n’affectent, ne nuancent ni n’étendent l’interprétation de ces mentions légales. BLACKBAU peut modifier tout ou partie de ces conditions en publiant la modification de la même manière que ces mentions ou par toute communication adressée aux utilisateurs. La durée d’application de ces mentions correspond à leur période d’affichage, jusqu’à leur modification. Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent valables. Le fait pour BLACKBAU de ne pas exercer un droit ou une condition ne vaut pas renonciation, sauf reconnaissance et accord écrits.
13Droit applicable et juridiction
La réglementation en vigueur détermine le droit applicable et la juridiction régissant les relations entre BLACKBAU et les utilisateurs. Lorsque celle-ci permet de choisir une juridiction précise, le droit espagnol en vigueur au moment des faits s’applique et BLACKBAU et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux tribunaux de Madrid (Espagne). Les réclamations concernant l’utilisation des services peuvent être envoyées à Hola@blackbau.com ; nous nous engageons à rechercher à tout moment une résolution amiable des litiges.
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