Politique de confidentialité
Dernière mise à jour — 2026-07-30
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01Identification du responsable du traitement
Responsable : BLACKBAU, S.L.U. (« BLACKBAU »). Siège social : Avenida Doctor Mitjavila, nº 5, bâtiment Bomosa-Alba, bureau 2, Andorre-la-Vieille. NRT : 722560G. Registre public : Registre de Societats Mercantils del Principat d’Andorra, livre S-529, folios 111-120, numéro d’immatriculation 27462. E-mail : Hola@blackbau.com
02Information et consentement
Conformément au règlement (UE) 679/2016 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), en acceptant cette politique de confidentialité, l’utilisateur donne son consentement éclairé, exprès, libre et sans équivoque au traitement des données personnelles collectées sur ce site, par ses formulaires ou ses cookies. Toutes les données demandées sont obligatoires, les services ne pouvant être fournis sans leur traitement ; la navigation reste gratuite. L’utilisateur garantit que les données fournies sont exactes et véridiques et, s’il fournit des données de tiers, qu’il a obtenu tous les consentements nécessaires.
03Contact par formulaire, e-mail ou chat
Origine : l’utilisateur, par le formulaire de contact, la fenêtre de chat ou les e-mails envoyés à l’adresse indiquée sur le site. Base juridique : art. 6.1.a) du RGPD — consentement. Finalité : traiter les demandes de l’utilisateur et y répondre. Données : nom, prénom, e-mail et toute autre donnée contenue dans le message. Destinataires : aucune transmission prévue, sauf obligation légale ou consentement exprès. Transferts internationaux : aucun prévu. Conservation : uniquement pendant la durée nécessaire, au maximum 1 an.
04Inscription de l’utilisateur
Origine : l’utilisateur, lors de l’inscription. Base juridique : art. 6.1.a) du RGPD — consentement. Finalité : création du compte et identification de l’utilisateur pour fournir les services d’investissement dans des actifs tokenisés. Données : nom et prénom ; type et numéro du document d’identité ; date de naissance ; pays de résidence ; adresse postale ; e-mail ; numéro de mobile ; adresse du wallet blockchain associé. Destinataires : Onyze Digital Assets S.L. (prestataire) ; Ursus 3 Capital, A.V. (validation des opérations sur des tokens réglementés) ; Didit Identity Spain, S.L. (prestataire KYC). Transferts internationaux : aucun prévu. Conservation : uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité de collecte.
05Vérification d’identité (KYC) et conformité AML
Origine : l’utilisateur, lors de la vérification d’identité, y compris les documents d’identité et les données biométriques. Base juridique : art. 6.1.c) du RGPD — respect d’une obligation légale. Finalité : vérification d’identité — KYC de niveau 1 (0–1 000 €) ; niveau 2 (1 000–30 000 €), vérification documentaire et biométrique ; niveau 3 (à partir de 30 001 €), contrôle récurrent sur les listes internationales de sanctions (AML) — et respect des obligations de vigilance contre le blanchiment. Données : informations du document d’identité, image du document, image biométrique, résultats des vérifications et du contrôle AML. Destinataires : Onyze Digital Assets S.L. ; Didit Identity Spain, S.L. ; autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Transferts internationaux : aucun prévu.
06Communications commerciales et informatives
Origine : l’utilisateur, via la case facultative du formulaire d’inscription (« J’accepte de recevoir des e-mails d’information du site »). Base juridique : art. 6.1.a) du RGPD — consentement. Finalité : envoi de communications. Données : nom, prénom et e-mail. Destinataires : aucune transmission à des fins de marketing prévue. Transferts internationaux : aucun prévu.
07Programme de parrainage
Origine : l’utilisateur, par le code de parrainage attribué à son profil. Base juridique : art. 6.1.b) du RGPD — exécution du contrat de service du programme de parrainage. Finalité : envoi de communications. Données : code de parrainage unique, identifiant de l’utilisateur et données du compte parrainé. Destinataires : aucune transmission prévue, sauf obligation légale ou consentement exprès. Conservation : au maximum 1 an.
08Données de l’utilisateur
L’utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour et répond des dommages directs ou indirects résultant du non-respect de cette obligation, sans préjudice du droit de rectification. Si les données appartiennent à un tiers, l’utilisateur garantit l’avoir informé et avoir obtenu son autorisation. BLACKBAU ne peut garantir l’invulnérabilité absolue de ses systèmes et décline toute responsabilité pour les dommages causés par des modifications apportées par des tiers aux systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers.
09Politique de cookies
Conformément au RGPD et à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information, toutes les données personnelles obtenues par des cookies lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de cookies.
10Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement directement auprès de BLACKBAU. Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de leur réception. Envoyez un message indiquant vos nom, prénom, e-mail et numéro de carte d’identité ou de passeport à Hola@blackbau.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
11Acceptation de la politique de confidentialité
L’utilisateur reconnaît et accepte avoir lu et compris cette politique de confidentialité, dont le contenu constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et BLACKBAU concernant l’utilisation et le traitement de ses informations personnelles, et accepte expressément d’y être lié dans son intégralité.
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