Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour — 2026-07-30
Ces conditions régissent l’utilisation, l’accès et l’inscription sur le site BLACKBAU, propriété de BLACKBAU, S.L.U., ainsi que les conditions de souscription aux services proposés. En les acceptant, l’utilisateur s’engage expressément à les respecter dans leur intégralité.
01Identification
Propriétaire : BLACKBAU, S.L.U. Siège social : Avenida Doctor Mitjavila, nº 5, bâtiment Bomosa-Alba, bureau 2, Andorre-la-Vieille. NRT : 722560G. E-mail : Hola@blackbau.com
02Objet
Ces conditions comprennent les mentions légales, les conditions d’utilisation du site et les autres dispositions de la politique de confidentialité et de la politique de cookies. En utilisant le site, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées et déclarez avoir la capacité de les accepter. Les utilisateurs de moins de 18 ans mais d’au moins 13 ans ne peuvent utiliser les services qu’au moyen d’un compte appartenant à un parent ou représentant légal, avec son autorisation. BLACKBAU est dégagée de toute responsabilité lorsque l’utilisateur a saisi des données fausses ou erronées.
03Accès et conditions d’utilisation
L’accès au site et la consultation des projets disponibles sur la marketplace sont gratuits pour tout utilisateur inscrit. Pour réaliser une opération, il est toutefois indispensable d’avoir terminé la vérification d’identité (KYC). BLACKBAU se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre sans préavis les contenus ou services du site, ses liens et les informations obtenues par son intermédiaire. BLACKBAU agit uniquement comme prestataire de services de la société de l’information au sens de la loi 34/2002.
04Règles d’utilisation
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées ; de manière contraire à la loi, à la morale ou à l’ordre public ; de provoquer des dommages, interruptions ou défauts dans son fonctionnement ou dans les équipements de tiers ; de transmettre des virus ou du code malveillant ; de collecter les données personnelles d’autres utilisateurs ; de s’inscrire sous une fausse identité ou d’usurper celle de tiers ; d’accéder sans autorisation à une section, un système, un réseau ou un serveur ; de contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification ; de provoquer une saturation disproportionnée de l’infrastructure ; ou d’entraver le fonctionnement normal des services ou promotions disponibles sur le site.
05Inscription
L’utilisateur doit s’inscrire pour accéder au site et utiliser les services. L’authentification est notamment disponible via un compte Google — qui génère un wallet numérique conservé par Non-Fungible Labs, Inc. (« Thirdweb ») — ainsi que par les autres méthodes activées. Une fois l’identité vérifiée et les informations requises fournies, l’utilisateur est officiellement inscrit. BLACKBAU n’accède qu’aux données fournies par l’utilisateur dans les formulaires d’inscription ; tous les champs obligatoires doivent être remplis.
06Espace privé
Une fois inscrit, l’utilisateur peut accéder à un espace privé via l’icône en haut du site pour consulter ses données personnelles, son statut de vérification, ses investissements, ses projets et l’historique de ses opérations.
07Marketplace et wallet
Chaque projet publié sur la marketplace comprend une présentation (galerie d’images, nom et créateur, description complète, points clés, droits attachés aux tokens et FAQ sur la tokenisation et les actifs numériques), des données financières (valeur de l’actif, rendement annuel attendu, prix par token, nom du token, quantité disponible et calendrier de prévente et de vente publique), des documents et des opérations de négociation. Le wallet mis à disposition n’est pas fourni par BLACKBAU mais par des prestataires tiers selon la méthode d’authentification utilisée.
08Types d’utilisateurs
Outre l’utilisateur standard, l’administrateur peut attribuer le rôle de promoteur à la demande de l’intéressé. Le promoteur peut créer et publier des projets de tokenisation et est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la légalité des informations, documents et images qu’ils contiennent ; BLACKBAU décline toute responsabilité pour ces contenus. Lors de la création d’un projet, le promoteur peut définir sa confidentialité (privé ou public) et inviter des utilisateurs précis via un lien partageable ; un paramétrage privé ne le dispense pas du respect de la réglementation applicable.
09Sécurité des e-mails
Il est vivement recommandé de protéger les comptes e-mail par des mesures appropriées, notamment des mots de passe robustes, l’authentification à deux facteurs et la protection des appareils utilisés. L’utilisateur accepte que toute interaction nécessitant son e-mail soit effectuée à ses propres risques et dégage BLACKBAU de toute responsabilité pour les pertes liées à l’utilisation ou à la mauvaise gestion de son e-mail.
10Résiliation
L’utilisateur peut résilier le service souscrit à tout moment depuis l’espace privé, en sélectionnant l’option de résiliation de l’abonnement ou de suppression du compte.
11Propriété intellectuelle et licence
Vous ne pouvez pas vendre, concéder sous licence ou céder le site, ni toute reproduction ou modification de celui-ci ; développer, distribuer ou héberger un serveur ou logiciel conçu pour interagir avec le site ou reproduire les protocoles de communication de BLACKBAU ; modifier le site ou ses parties ou contenus ; copier, traduire, procéder à l’ingénierie inverse, obtenir le code source, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées ; ni développer, distribuer ou utiliser des programmes tiers affectant l’expérience d’utilisation du site.
12Responsabilité et modifications
Le site est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite. Dans les limites autorisées par la loi, BLACKBAU décline toute responsabilité liée à son utilisation. BLACKBAU peut également limiter certaines fonctionnalités ou restreindre l’accès à tout ou partie du site sans préavis et appliquer des mises à jour et modifications à tout moment ; l’utilisateur doit appliquer les mises à jour nécessaires pour continuer à utiliser le site.
13Conditions générales
Les conditions restent en vigueur jusqu’à la fin de la relation entre le site et l’utilisateur. Les dispositions qui, par leur nature, doivent subsister restent applicables après la résiliation. BLACKBAU se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions, en informant l’utilisateur ou en lui demandant d’accepter la version modifiée.
14Contact
BLACKBAU met à disposition l’adresse Hola@blackbau.com pour l’assistance et pour recevoir toute remarque ou préoccupation, pendant la souscription comme après. Sauf disposition contraire, les notifications entre l’utilisateur et BLACKBAU doivent être effectuées par écrit, par e-mail aux adresses correspondantes.
15Droit applicable et juridiction
Le droit applicable et la juridiction sont déterminés par la réglementation en vigueur. Lorsque celle-ci permet aux parties de choisir une juridiction précise, les litiges nés du site ou liés à celui-ci sont régis par le droit espagnol applicable au moment des faits.
BLACKBAU, S.L.U. — Avenida Doctor Mitjavila, nº 5, bâtiment Bomosa-Alba, bureau 2, Andorre-la-Vieille. NRT : 722560G. E-mail : Hola@blackbau.com
